Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions régissent l’accès, l’utilisation et l’ensemble des services proposés sur notre site.

21 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement les présentes conditions. L’utilisation des services implique votre adhésion sans réserve à l’ensemble des clauses décrites ici.

Définitions

Pour la clarté, certains termes sont précisés lorsqu’ils sont employés au sein de nos conditions.

• Le terme « site » concerne le site web référencé à l’adresse noraveltira.sbs et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec la plateforme.
• « Services » : ensemble des livrables, conseils, analyses et audits proposés via le site.
• « Éditeur » fait référence à la société exploitant les contenus et services.

Utilisation des services

Les informations fournies ne constituent pas des conseils financiers ou en investissements. Toute action entreprise via nos livrables reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Accès

Le site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française.

Aucune prestation n’est fournie aux mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur doit garantir la véracité et l’actualisation de ses informations transmises via le site.

• Respecter l’ensemble des lois françaises lors de l’usage du site.
• Préserver la confidentialité des identifiants personnels ou professionnels communiqués.
• Fournir des données exactes lors des demandes, diagnostics ou collaborations.
• S’abstenir de tout usage illicite ou frauduleux du site ou de ses services.

Utilisations interdites

Quelques exemples d’usages explicitement interdits sur la plateforme.

• Transmission de propos diffamatoires, contenus illicites ou discriminants.
• Tentative de piratage, exploitation de failles ou détournement de l’environnement.
• Collecte automatisée ou extraction massive de données sans accord écrit.
• Usurpation d’identité, de marque ou reproduction abusive des contenus.
• Usage des analyses SEO à d’autres fins que celles prévues contractuellement.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus (textes, analyses, méthodologies, graphs, images, logos) sans accord explicite est strictement interdite. Noraveltira.com conserve l’ensemble des droits patrimoniaux des livrables produits.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les contributions, commentaires ou suggestions transmises directement ne sauraient engager l’éditeur hors accord formel.

Respect de la vie privée

Nos traitements sont strictement conformes au RGPD : aucune cession ni revente de données. Consultez les détails sur la page dédiée. Lire la politique

Avertissement légal

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur au-delà des limites légales applicables.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite du montant payé pour le service concerné.

Recours

L’utilisateur accepte d’indemniser l’éditeur pour tout dommage résultant du non-respect des présentes conditions ou de la législation.

Règlement des différends

En cas de litige, chaque partie tentera une conciliation préalable à toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles et litiges éventuels.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre, limiter ou résilier l’accès à tout ou partie des services en cas de non-respect de ces conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; toute évolution sera signalée sur le site.

Clause de divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.

Accord complet

Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur sur l’utilisation du service.

Nous contacter pour toute question

Vous pouvez solliciter l’éditeur pour tout renseignement complémentaire sur ces conditions.